L'arrêté en date du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération est abrogé.
Arrêté du 7 juin 2006
Article 1
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Article 1
L'arrêté en date du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l'activité de téléphonie mobile de troisième génération est abrogé.
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