JORF n°138 du 16 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Dupuis (Damien, Nicolas, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2006, M. Dupuis (Damien, Nicolas, Gérard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Hegner (Philippe, Jean, Edmond, Joseph) à la résidence de Dijon (Côte-d'Or).