Arrêté du 7 juin 2004

Article 3

Créé le 18 juillet 2004 · En vigueur depuis le 29 décembre 2018

Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et de la culture fixe le nombre de postes offerts pour chaque option au concours externe et au concours interne, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que les dates des épreuves écrites.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2018

Modifié parArrêté du 19 décembre 2018art. 2

Conformément à l'article 2du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté conjointdes ministres chargés du développement durable et de la culture fixe le nombre de postes offerts pour chaque option au concours externe et au concours interne, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscriptionainsi que les datesdes épreuves écrites .

En vigueur du dimanche 18 juillet 2004 au vendredi 28 décembre 2018

Un arrêté du ministre de la fonction publique, sur proposition conjointe des ministres chargés respectivement de l'équipement et de la culture, fixe le nombre de postes offerts pour chaque option au concours externe et au concours interne, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription.
La date des épreuves écrites est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'équipement et de la culture.