Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie du 16 février 1976, modifié par l'accord du 6 novembre 1979 tel qu'étendu par arrêté du 4 avril 1980, et par l'accord du 26 février 1993, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 2003 relatif à la sécurité et à la santé au travail, à la convention collective susvisée.