JORF n°135 du 12 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2002, M. Benoît Ribadeau-Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 24 mai 2002, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique chargé de la réforme de l'Etat et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2002, M. Benoît Ribadeau-Dumas, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 24 mai 2002, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique chargé de la réforme de l'Etat et de la décentralisation au cabinet du Premier ministre.