JORF n°138 du 16 juin 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société Level 3 Communications SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société Level 3 Communications SA est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans les régions Alsace, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Haute-Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »