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JORF n°152 du 3 juillet 1998
Arrêté du 1 juillet 1998
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 19 juin 1997 modifié portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller diplomatique au cabinet du ministre de la défense.
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Art. 2. - Est nommé au cabinet du ministre de la défense :
Directeur du cabinet civil et militaire
M. Dominique de Combles de Nayves, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. DOMINIQUE DE COMBLES DE NAYVES,CONSEILLER DIPLOMATIQUE.
DIRECTEUR DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE: M. DOMINIQUE DE COMBLES DE NAYVES.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-06-1997.
Fait à Paris, le 1er juillet 1998.
Alain Richard