Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 juin 1999, M. Ferrand (Jean-Claude), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er juin 1999, rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France, en remplacement de Mme Beltrame-Devoti (Marie-Claire), sous-directrice.