JORF n°155 du 5 juillet 1996

Art. 2. - Les cotisations prévues à l'avenant ainsi étendu seront,
conformément à l'article 3 de la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, prélevées par l'interprofession de la Chicorée de France au titre de la campagne 1996-1997.


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Version 1

Art. 2. - Les cotisations prévues à l'avenant ainsi étendu seront,

conformément à l'article 3 de la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, prélevées par l'interprofession de la Chicorée de France au titre de la campagne 1996-1997.