JORF n°140 du 18 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996 :
Mlle Chane-Ky (Daisy) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Côme Rosaire et Aliette Morville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Côme Rosaire et Aliette Morville, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Côme Rosaire, Aliette Morville et Daisy Chane-Ky, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996 :

Mlle Chane-Ky (Daisy) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Côme Rosaire et Aliette Morville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (Réunion) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Côme Rosaire et Aliette Morville, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Côme Rosaire, Aliette Morville et Daisy Chane-Ky, huissiers de justice associés >>.