JORF n°140 du 18 juin 1996

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 7 du 31 octobre 1995 (Prévoyance) à la convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure du 7 août 1989, tel qu'étendu par arrêté du 16 février 1996, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des cordonniers industriels et dans les mêmes conditions.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 7 du 31 octobre 1995 (Prévoyance) à la convention collective nationale des artisans-maîtres de la chaussure du 7 août 1989, tel qu'étendu par arrêté du 16 février 1996, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des cordonniers industriels et dans les mêmes conditions.