Arrêté du 7 juin 1996

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 septembre 1998

Créé le 8 juin 1996 · Abrogé le 18 septembre 1998

Art. 2.

Le directeur général de la santé et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 1998

En vigueur du samedi 8 juin 1996 au jeudi 17 septembre 1998

Source : Légifrance