Art. 3. - L'arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.
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JORF n°138 du 15 juin 1996
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Art. 3. - L'arrêté du 14 mars 1996 fixant les montants de l'indemnité d'intérim allouée à certains personnels des établissements d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture est abrogé.