JORF n°149 du 28 juin 1996

Art. 1er. - La société Axone est autorisée à fournir au public les services relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications décrits dans la demande d'autorisation susvisée.


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Art. 1er. - La société Axone est autorisée à fournir au public les services relevant de l'article L. 34-5 du code des postes et télécommunications décrits dans la demande d'autorisation susvisée.