Arrêté du 7 juin 1995

Article 6

Abrogé18 septembre 1998

Créé le 21 juin 1995

Le commandant de l'école de spécialisation du matériel de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 1998

En vigueur du mercredi 21 juin 1995 au jeudi 17 septembre 1998