Arrêté du 7 juin 1995

Article 3

Abrogé18 septembre 1998

Créé le 21 juin 1995

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • le médecin chef du service ainsi que, sous son contrôle, les personnels médicaux et paramédicaux appelés à dispenser les soins aux malades ;
  • les médecins traitants pour les informations concernant leurs patients ;
  • le centre de transfusion sanguine des armées (Clamart, Hauts-de-Seine) pour des informations à caractère administratif concernant les personnels appelés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 1998

En vigueur du mercredi 21 juin 1995 au jeudi 17 septembre 1998