Abrogé18 septembre 1998
Créé le 21 juin 1995
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le médecin chef du service ainsi que, sous son contrôle, les personnels médicaux et paramédicaux appelés à dispenser les soins aux malades ;
- les médecins traitants pour les informations concernant leurs patients ;
- le centre de transfusion sanguine des armées (Clamart, Hauts-de-Seine) pour des informations à caractère administratif concernant les personnels appelés.