Arrêté du 7 juin 1995

Article 1

Abrogé18 septembre 1998

Créé le 21 juin 1995

Il est créé au ministère de la défense, à l'Ecole de spécialisation du matériel de l'armée de terre (E.S.M.A.T.), un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion des dossiers médicaux des personnels civils et militaires ainsi que des appelés. Les finalités secondaires du traitement sont l'établissement de statistiques à des fins de recherche médicale et la gestion de la pharmacie de l'infirmerie principale de l'école.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 18 septembre 1998

En vigueur du mercredi 21 juin 1995 au jeudi 17 septembre 1998