Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Amelineau (Michel, Julien, Alphonse),
ancien notaire à la résidence de La Garnache (Vendée).
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JORF n°138 du 15 juin 1995
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Amelineau (Michel, Julien, Alphonse),
ancien notaire à la résidence de La Garnache (Vendée).