JORF n°138 du 15 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995:
Le retrait de M. Bernard (Pierre-Yves, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Bernard, Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouay (Morbihan), est accepté.
La raison sociale de la société Pierre-Yves Bernard, Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995:

Le retrait de M. Bernard (Pierre-Yves, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves Bernard, Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouay (Morbihan), est accepté.

La raison sociale de la société Pierre-Yves Bernard, Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée: << Joël Bernard et Loïck Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.