JORF n°138 du 15 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, Mme Ribot (Isabelle, Sophie, Natacha), épouse Hanin, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Assé (Sarthe), en remplacement de M. Lanos (Pierre, André, Jean), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1995, Mme Ribot (Isabelle, Sophie, Natacha), épouse Hanin, est nommée notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Assé (Sarthe), en remplacement de M. Lanos (Pierre, André, Jean), démissionnaire.