JORF n°135 du 12 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1994, M. Lelan (Francis), magistrat à titre temporaire,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, est admis à cesser ses fonctions à compter du 30 juin 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1994, M. Lelan (Francis), magistrat à titre temporaire,

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper, est admis à cesser ses fonctions à compter du 30 juin 1994.