JORF n°144 du 23 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 1994, M. Capella (Lucien), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 décembre 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juin 1994, M. Capella (Lucien), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Aix-Marseille-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 12 décembre 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 août 1995.