JORF n°138 du 16 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Rustenholz (Paul, Lucien), ancien notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1994, l'honorariat est conféré à M. Rustenholz (Paul, Lucien), ancien notaire à la résidence d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin).