Arrêté du 7 juin 1993

Article 3

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Article 3

Le destinataire des informations collectées dans les établissements est la direction des hôpitaux du ministère de la santé.

En retour, chaque établissement reçoit les résultats agrégés des traitements qui ont été réalisés sur ses propres données. Ces résultats concernent l'établissement dans son ensemble, sans individualiser les unités médicales.

La publication des données par la direction des hôpitaux est faite sous une forme agrégée ne permettant d'identifier ni les patients ni les établissements.

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En vigueur depuis le 15 juin 1993

Le destinataire des informations collectées dans les établissements est la direction des hôpitaux du ministère de la santé.

En retour, chaque établissement reçoit les résultats agrégés des traitements qui ont été réalisés sur ses propres données. Ces résultats concernent l'établissement dans son ensemble, sans individualiser les unités médicales.

La publication des données par la direction des hôpitaux est faite sous une forme agrégée ne permettant d'identifier ni les patients ni les établissements.

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En vigueur depuis le mardi 15 juin 1993

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