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Arrêté du 7 juin 1993

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

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Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 79-974 du 13 novembre 1979 portant modification des dispositions applicables aux jeunes gens effectuant leur service national au titre de la coopération, et notamment l’article 2,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité de résidence à l’étranger est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2. - Le montant annuel de l’élément de l’indemnité d’entretien lié à l’affectation dans un pays étranger est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 3. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

Ajustement de l’indemnité de résidence et de l’indemnité d’entretien au 1er juin 1993

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24 juillet 1993, page 10455.

MODIFICATION A COMPTER DU 01-06-1993 DES MONTANTS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE A L'ETRANGER,ET DE L'ELEMENT DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN LIE A L'AFFECTATION DANS UN PAYS ETRANGER.

APPLICATION DES ART. 2 ET 5 DU DECRET 67290 DU 28-03-1967 ET 2 DU DECRET 79974 DU 13-11-1979.

Fait à Paris, le 7 juin 1993.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :

Le chef de service,

J.-L. ZOËL

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur.

F. JONCHÈRE

Arrêté du 7 juin 1993