JORF n°140 du 18 juin 1991

Art. 10. - Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Martinique sont abrogées.


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Art. 10. - Les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens à la société Air Martinique sont abrogées.