JORF n°149 du 29 juin 1990

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jacques Charpillon et Le Nhat Binh, sous-directeurs.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Sallois, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Jacques Charpillon et Le Nhat Binh, sous-directeurs.