JORF n°137 du 15 juin 1990

Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 28 janvier 1988 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.