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Arrêté du 7 juin 1985

Créé le 23 juin 1985

Le montant de l'emprunt d'Etat Juin 1985 est fixé à vingt milliards de francs.

Créé le 23 juin 1985

Les obligations de la première tranche portent jouissance du 27 mai 1985. L'intérêt payable le 27 mai 1986 est de 10 %, soit 200 F par obligation.

Créé le 23 juin 1985

Les obligations de la deuxième tranche portent jouissance du 14 juin 1985. L'intérêt payable le 13 septembre 1986 est de 10 %, soit 200 F par obligation.

Créé le 23 juin 1985

L'émission sera close sans préavis. La date de règlement est fixée au 14 juin 1985.

Créé le 23 juin 1985

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 23 juin 1985

Arrêté du 7 juin 1985
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5