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Arrêté du 7 juin 1985

RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES AU BUDGET DU PLAN DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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REALISATION ET DIFFUSION DES TRAVAUX DU COMMISSARIAT GENERAL ET DES COMMISSIONS DU BUDGET DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.

APPLICATION DU DECRET 85579 DU 07-06-1985.

Arrêté du 7 juin 1985