Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 juin 1985
RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES AU BUDGET DU PLAN DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
REALISATION ET DIFFUSION DES TRAVAUX DU COMMISSARIAT GENERAL ET DES COMMISSIONS DU BUDGET DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
APPLICATION DU DECRET 85579 DU 07-06-1985.
Arrêté du 7 juin 1985