Article précédent

Article suivant

ARRETE du 7 juin 1979

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions :

de l'avenant n° 8 du 24 janvier 1979 à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avenant n° 21 du 24 janvier 1979 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avenant n° 21 du 24 janvier 1979 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;

de l'avenant n° 20 du 24 janvier 1979 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective susvisée ;

de l'avenant n° 19 du 24 janvier 1979 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des avenants n° 21 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 juillet 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des avenants à la convention collective des téléphériques

Résumé. Un arrêté de 1979 rend obligatoires plusieurs avenants à la convention collective des téléphériques et remontées mécaniques, pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968 les dispositions :

  • de l'avenant n° 8 du 24 janvier 1979 à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 21 du 24 janvier 1979 à l'annexe I Ouvriers à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 21 du 24 janvier 1979 à l'annexe II Employés à la convention collective nationale susvisée ;
  • de l'avenant n° 20 du 24 janvier 1979 à l'annexe III Techniciens et agents de maîtrise à la convention collective susvisée ;
  • de l'avenant n° 19 du 24 janvier 1979 à l'annexe IV Ingénieurs et cadres à la convention collective nationale susvisée.

Les dispositions des avenants n° 21 aux annexes I et II sont étendues dans la mesure où elles ne sont pas en contradiction avec les dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 juillet 1979

Source : Légifrance