Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle
Résumé L’arrêté est publié dans le Journal Officiel français et celui de la Polynésie Française.
Mots-clés : publication journal-officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
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