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Arrêté du 7 juillet 2025

JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai de mise en service et ajustement numérique pour EMYN

Résumé Le ministre prolonge la date limite pour mettre un parc éolien en mer à l’exploitation jusqu’au 1er juillet 2027 et remplace le nombre "496" par "500" dans l’arrêté original.
Mots-clés : Energie renouvelable Eolien

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 juillet 2025, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour exploiter une installation de production d'électricité sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le délai de mise en service mentionné à l'article R. 311-10 du code de l'énergie, relatif à l'autorisation d'exploiter un parc éolien en mer délivrée par arrêté du 12 octobre 2018 susvisé à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier, est prolongé de trois années supplémentaires, jusqu'au 1er juillet 2027. »
Par ce même arrêté, au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d'électricité, le chiffre : « 496 » est remplacé par le chiffre : « 500 ».

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 juillet 2025, les dispositions de l'article 1

er

de l'arrêté du 27 juin 2024 prolongeant l'autorisation accordée à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour exploiter une installation de production d'électricité sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le délai de mise en service mentionné à l'article R. 311-10 du code de l'énergie, relatif à l'autorisation d'exploiter un parc éolien en mer délivrée par arrêté du 12 octobre 2018 susvisé à la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier, est prolongé de trois années supplémentaires, jusqu'au 1

er

juillet 2027. »

Par ce même arrêté, au premier alinéa de l'article 1

er

de l'arrêté du 12 octobre 2018 autorisant la société Eoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) à exploiter une installation de production d'électricité, le chiffre : « 496 » est remplacé par le chiffre : « 500 ».