En vigueur depuis le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature
Résumé. La directrice de l'école doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
La directrice de l'Ecole nationale de la magistrature est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.