JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 3

Article 3

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Exécution et notification de la décision relative à la sûreté nucléaire

Résumé Le directeur général doit informer plusieurs personnes et publier la décision.

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, sera notifiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, communiquée au préfet de l'Essonne et à la commission locale d'information du plateau de Saclay et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, sera notifiée au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, communiquée au préfet de l'Essonne et à la commission locale d'information du plateau de Saclay et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire.