Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement de l'installation nucléaire Ulysse à Saclay
Résumé L'installation nucléaire Ulysse à Saclay n'est plus considérée comme une installation nucléaire de base.
L'installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse », exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne), est déclassée, au sens de l'article L. 593-30 du code de l'environnement. Cette installation est en conséquence retirée de la liste des installations nucléaires de base.
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