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Arrêté du 7 juillet 2022

JORF n°0162 du 14 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mylène Bon est nommée notaire salariée à Publier.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2022, Mme BON (Mylène, Marie, Lucienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES » à la résidence de Publier (Haute-Savoie).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2022, Mme BON (Mylène, Marie, Lucienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES » à la résidence de Publier (Haute-Savoie).