JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Arrêté du 7 juillet 2022

La Première ministre,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 213-49-10 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour le Marais poitevin

Résumé Le préfet de Nouvelle-Aquitaine est en charge des actions de l'État dans le Marais poitevin pour cinq ans.

En application de l'article 66 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde, est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin.

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Article 2

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Coordination des actions préfectorales pour le Marais poitevin

Résumé Le préfet coordonne les efforts des préfets pour protéger le Marais poitevin.

Le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin anime et coordonne l'action du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et des préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée pour la mise en œuvre du plan d'action gouvernemental pour le Marais poitevin et dans les domaines concernant les missions de l'Etablissement public du Marais poitevin.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé C'est arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juillet 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais