Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Référence Réglementaire
Résumé Un article met à jour une référence légale.
A l'article 7 du règlement n° 99-10 du 9 juillet 1999 susvisé, les mots : « le règlement n° 91-01 relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des établissements de crédit » sont remplacés par les mots : « le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-07 du 26 novembre 2014 susvisé »
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