Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de l'avenant relatif à la révision d'un article de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs
Résumé Tout le monde dans le secteur doit suivre les nouvelles règles de la convention.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les stipulations de l'avenant du 26 novembre 2020 relatif à la révision de l'article 1-7-4, à la convention collective nationale susvisée.
Le 10e alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.
1 version