Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report de la date limite de déclaration préalable d'affectation parcellaire
Résumé La date limite pour déclarer les parcelles de vignobles est repoussée au 31 mai 2021 à cause des problèmes climatiques.
A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques, la date limite de déclaration préalable d'affectation parcellaire prévue au point 1 du I du chapitre II du cahier des charges de l'appellation « Costières de Nîmes » est repoussée au 31 mai 2021.
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