Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des établissements assimilés
Résumé Des établissements avec la même activité sont inclus dans la liste même avec un nom différent.
Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
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