Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des exécutions des arrêtés par les directeurs
Résumé Les directeurs du travail, de la sécurité sociale et du budget doivent faire en sorte que cet arrêté soit respecté et publié au Journal officiel.
Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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