Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétablissement de la qualification des opérateurs
Résumé Un opérateur peut récupérer sa qualification si le directeur des pêches et de l'aquaculture le décide après un audit.
Le rétablissement de la qualification est soumis à la décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, après un audit du fournisseur par l'administration.
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