Des autorisations spéciales d'absence sont accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics, dûment mandatés, pour assister aux congrès syndicaux, fédéraux et confédéraux ainsi qu'aux réunions des instances nationales et régionales de leur syndicat lorsqu'ils en sont membres élus, conformément aux dispositions des statuts de leur organisation.
La durée des autorisations spéciales d'absence accordées à un même agent, au cours d'une année, ne peut excéder dix jours en cas de participation aux congrès ou aux réunions des organisations syndicales non représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.
Cette limite est portée à vingt jours par an lorsque l'agent est appelé à participer aux congrès ou aux réunions des organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et de leurs syndicats affiliés.