ANNEXE
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT
I. - Données concernant les vols et découvertes

1° Vols :

- nature de l'objet (ou de l'animal) ou du véhicule ;
- numéro de série et autre numéro d'identification ;
- photographies de l'objet ou du véhicule ; date de la photographie ;
- numéro de procédure ;
- date et heure de plainte ;
- date, heure et lieu du vol ;
- coordonnées du service de plainte ;
- état civil et coordonnées du propriétaire, du plaignant ou du titulaire pour les documents ;
- le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
- code de la compagnie d'assurance et numéro de police du véhicule ;
- descriptifs et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
- conduite à tenir en cas de découverte ;

2° Découvertes :
Outre les données précitées relatives aux vols, sont également enregistrées les informations suivantes :

- numéro de procédure de découverte ;
- date, heure et lieu de découverte ;
- coordonnées du service de découverte ;
- descriptif complémentaire de l'objet.

II. - Données concernant les surveillances et cessations de surveillances

1° Surveillances :

- nature de l'objet ou du véhicule ;
- numéro de série et autre numéro d'identification ;
- numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif ;
- cadre juridique ;
- date de mise sous surveillance ;
- coordonnées du service demandeur et, lorsqu'il diffère, du service inscripteur ;
- photographies de l'objet ou du véhicule [date de la photographie] ;
- le cas échéant, identité de la personne susceptible d'utiliser le véhicule ou l'objet ;
- conduite à tenir ;
- descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
- date et heure de cessation de la surveillance ;

2° Cessations de surveillances :
Outre les données précitées relatives aux surveillances, sont également enregistrées les informations suivantes :

- numéro de procédure ou numéro d'ordre administratif de cessation ;
- motif, date et heure de cessation de surveillance.

III. - Données concernant les pertes et découvertes

1° Pertes :

- nature de l'objet ;
- numéro de série et autre numéro d'identification ;
- numéro d'ordre administratif ;
- date et heure de déclaration de perte ;
- date, heure et lieu de la perte ;
- coordonnées du service saisi ;
- propriétaire : état civil et coordonnées ;
- descriptif et caractéristiques complémentaires de l'objet ;
- conduite à tenir ;

2° Découvertes :
Outre les données précitées relatives aux pertes, sont également enregistrées les informations suivantes :

- numéro d'ordre administratif de découverte ;
- date, heure et lieu de découverte ;
- coordonnées du service de découverte.