JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Article 143-60

Le résultat des opérations sur financement incluent le résultat des couvertures des parts, titres de créances ou emprunts par instruments financiers, c'est-à-dire les mécanismes de couverture du risque des autres opérations de financement par instruments financiers.
S'ils ont pu être affectés par nature d'instrument de financement, l'information doit être mentionnée en annexe.


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Article 143-60

Le résultat des opérations sur financement incluent le résultat des couvertures des parts, titres de créances ou emprunts par instruments financiers, c'est-à-dire les mécanismes de couverture du risque des autres opérations de financement par instruments financiers.

S'ils ont pu être affectés par nature d'instrument de financement, l'information doit être mentionnée en annexe.