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Sous-section 2

Résultat net sur opérations de pensions, acquisitions et cessions temporaires sur titres et résultat sur les garanties données ou reçues

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JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Article 142-20

Le résultat net sur les acquisitions et cessions temporaires de titres intègre les charges et produits comptabilisés conformément aux articles 134-2 et 134-3 du présent règlement.

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Article 142-20

Le résultat net sur les acquisitions et cessions temporaires de titres intègre les charges et produits comptabilisés conformément aux articles 134-2 et 134-3 du présent règlement.