JORF n°0166 du 19 juillet 2016

Sous-section 2 : Résultat net sur opérations de pensions, acquisitions et cessions temporaires sur titres et résultat sur les garanties données ou reçues

Article 142-20

Le résultat net sur les acquisitions et cessions temporaires de titres intègre les charges et produits comptabilisés conformément aux articles 134-2 et 134-3 du présent règlement.