Article 123-10

Le compte de résultat présente les produits et les charges de l'exercice, en distinguant :

- le résultat des opérations sur actifs et passifs de titrisation ;
- le résultat net des opérations sur placements de trésorerie et sur autres instruments financiers ;
- le résultat des opérations sur parts émises et financement assimilés ;
- le résultat net.